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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://cooperativalbi.com/
Nom commercial : AGRICOLA ALBI
Raison sociale : Agrícola de l’Albi, SCCL
CIF F25003419
Siège social : Av. Mossen Anton Vives, 1 – 25450 – L’ALBI – LLEIDA
Téléphones du service client : +34 973 17 50 09 et +34 683 37 71 28
E-mail : cooperativa@cooperativalbi.com
Registre des coopératives nº 18

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site, y compris, sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les dessins, logos, textes et/ou graphiques, appartient à COOPERATIVA ALBI ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits aux registres publics correspondants.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas à COOPERATIVA ALBI et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel les concernant. COOPERATIVA ALBI autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus précis du site et, dans tous les cas, vers le site https://cooperativalbi.com/.

COOPERATIVA ALBI reconnaît aux titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur simple mention ou présence sur le site n’implique aucun droit ni aucune responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de COOPERATIVA ALBI.

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3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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Avril 2026