Conditions générales de vente

Introduction

Le présent document contractuel régit les conditions générales de vente de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ci-après les « Conditions ») sur le site cooperativalbi.com/, propriété d’Agrícola de l’Albi, SCCL, sous la marque commerciale COOPERATIVA ALBI, ci-après le PRESTATAIRE, dont les coordonnées figurent également dans les mentions légales du site.

Ces Conditions doivent rester publiées sur le site à la disposition de l’UTILISATEUR, afin qu’il puisse les reproduire et les conserver comme confirmation du contrat. Le PRESTATAIRE peut les modifier à tout moment. Il appartient à l’UTILISATEUR de les consulter régulièrement, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

Les contrats ne sont soumis à aucune formalité, sauf dans les cas expressément prévus par les codes civil et de commerce, par la présente loi ou par d’autres lois spéciales.

L’acceptation du présent document signifie que l’UTILISATEUR :

•A lu et compris les dispositions qui y figurent.
•Dispose de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
•Accepte toutes les obligations qui y sont énoncées.

Ces obligations sont valables pour une durée indéterminée et s’appliquent à tous les contrats conclus sur le site du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE indique que le commerce est responsable et connaît la législation en vigueur dans les pays vers lesquels il expédie les produits. Il se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que ces modifications puissent affecter les biens ou promotions achetés auparavant.

Identité des parties contractantes

D’une part, le PRESTATAIRE des produits et denrées alimentaires commandés par l’UTILISATEUR est Agrícola de l’Albi, SCCL, dont le siège social est situé Av. Mossen Anton Vives, 1 – 25450 – L’ALBI – LLEIDA, CIF F25003419, avec les numéros de téléphone du service client/utilisateur +34 973 17 50 09 et +34 683 37 71 28.
Et
d’autre part, l’UTILISATEUR, inscrit sur le site au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe, dont il assume l’entière responsabilité d’utilisation et de conservation, et qui est responsable de l’exactitude des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente entre le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR au moment où ce dernier coche la case correspondante pendant le processus de commande en ligne.

La relation contractuelle de vente implique la livraison d’un produit déterminé en contrepartie d’un prix fixé et affiché publiquement sur le site.

Procédure de commande

Pour accéder aux produits proposés par le PRESTATAIRE, l’UTILISATEUR doit être majeur et s’inscrire sur le site en créant un compte utilisateur. Il doit fournir librement et volontairement les données personnelles demandées, qui seront traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à leur libre circulation, et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), relative à la protection des données personnelles, comme précisé dans les mentions légales et la politique de confidentialité du site.

L’UTILISATEUR doit choisir un identifiant et un mot de passe et s’engage à les utiliser avec diligence, à ne pas les communiquer à des tiers et à informer le PRESTATAIRE de leur perte ou vol ou d’un éventuel accès par un tiers non autorisé, afin qu’ils puissent être bloqués immédiatement.

Une fois le compte utilisateur créé, il est précisé que, conformément à l’article 27 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), la procédure de commande comprend les étapes suivantes :

1. Clauses générales de vente.
2. Expédition et livraison des commandes.
3. Droit de rétractation.
4. Réclamations.
5. Force majeure.
6. Compétence.
7. Dispositions générales de l’offre.
8. Prix et durée de validité de l’offre.
9. Frais de transport.
10. Modes de paiement, frais et réductions.
11. Processus d’achat.
12. Divisibilité et suspension ou résiliation du contrat.
13. Droit applicable et juridiction.

1. CLAUSES GÉNÉRALES DE VENTE

Sauf stipulation particulière écrite, toute commande passée auprès du PRESTATAIRE implique l’acceptation par l’UTILISATEUR des présentes conditions légales. Aucune stipulation de l’UTILISATEUR ne peut déroger à celles du PRESTATAIRE sans l’accord exprès, préalable et écrit de ce dernier.

2. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES

Le délai de livraison est compris entre 2 et 6 jours ouvrés, selon la commune de destination et le mode de paiement choisi. Ce délai s’applique sous réserve de confirmation de la disponibilité des marchandises et de vérification du paiement intégral de la commande.

Si le PRESTATAIRE n’a pas livré les marchandises dans les 30 jours calendaires suivant la date de livraison convenue en raison de l’indisponibilité du produit ou du service, l’UTILISATEUR doit en être informé. Il peut annuler la commande et obtenir sans frais le remboursement intégral des sommes versées, sans que cela engage la responsabilité du PRESTATAIRE au titre de dommages et intérêts.
En cas de retard injustifié du PRESTATAIRE dans le remboursement intégral, l’UTILISATEUR peut demander le versement du double du montant dû, sans préjudice de son droit à réparation des dommages subis dépassant cette somme.
Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité si la livraison du produit ou du service ne peut être effectuée en raison de données fausses, inexactes ou incomplètes fournies par l’UTILISATEUR.
La livraison est réputée effectuée lorsque le transporteur a mis les produits à la disposition de l’UTILISATEUR et que celui-ci, ou son représentant, a signé le document de réception.
Il appartient à l’UTILISATEUR de vérifier les produits dès leur réception et de porter sur le document de réception toutes les réserves et réclamations justifiées.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

Les denrées alimentaires proposées sont périssables, c’est-à-dire qu’elles peuvent se périmer ou se détériorer rapidement. Ce type de fourniture de biens est exclu du droit de retour conformément au point d) de l’article 103 de la loi 3/2014 du 27 mars.

Toutefois, l’UTILISATEUR peut signaler d’éventuels défauts ou anomalies de la commande dans les 24 heures suivant la livraison, en ligne ou hors ligne, et, si cela est jugé approprié, procéder à son retour.
Tout retour doit être signalé au PRESTATAIRE par e-mail à cooperativa@cooperativalbi.com, en indiquant le numéro de facture ou de commande. Après réception du numéro de retour, l’UTILISATEUR doit envoyer le produit au PRESTATAIRE en mentionnant ce numéro sur le document d’expédition, à ses frais, à l’adresse d’Agrícola de l’Albi, SCCL, Av. Mossen Anton Vives, 1 – 25450 – L’ALBI – LLEIDA.
Après examen, si le PRESTATAIRE estime que le produit ne respectait pas les conditions de vente, il doit informer l’utilisateur du montant et des conditions de remboursement dans un délai de 48 heures.

Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation ici : https://www.cooperativalbi.com/fr/droit-de-retractation/

4. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation formulée par l’UTILISATEUR sera traitée dans les meilleurs délais. Les réclamations peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Agrícola de l’Albi, SCCL, Av. Mossen Anton Vives, 1 – 25450 – L’ALBI – LLEIDA
Téléphone : +34 973 17 50 09 ou +34 683 37 71 28
E-mail : cooperativa@cooperativalbi.com

5. FORCE MAJEURE

Les parties ne sont pas responsables des manquements dus à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation est reportée jusqu’à la disparition de la cause de force majeure.

6. COMPÉTENCE

L’UTILISATEUR ne peut céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations découlant de la vente.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou impossible à exécuter, la validité, la légalité et l’exécution des autres dispositions ne sont aucunement affectées ni modifiées.
L’UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter l’intégralité des présentes Conditions.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L’OFFRE

Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE sont soumises aux présentes Conditions.
Aucune modification, altération ou convention contraire à la proposition commerciale d’Agrícola de l’Albi, SCCL ou aux présentes dispositions n’a d’effet sans accord exprès écrit et signé par le PRESTATAIRE. Dans ce cas, les accords particuliers prévalent.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier ses spécifications par rapport aux informations publicitaires fournies, à condition de ne pas affecter la valeur des produits proposés. Ces modifications sont également valables si, pour quelque raison que ce soit, la possibilité de fournir les produits proposés est affectée.

8. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou les autres taxes applicables. Sauf indication expresse contraire, ces taxes ne comprennent pas les frais d’expédition, de manutention, d’emballage, d’assurance transport ou tout autre service supplémentaire lié au produit acheté.
Les prix appliqués à chaque produit sont ceux publiés sur le site et sont exprimés en EUROS. L’UTILISATEUR reconnaît que le prix de certains produits peut varier en temps réel.
Avant d’effectuer l’achat, l’UTILISATEUR peut vérifier en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, suppléments, réductions, taxes et montant total. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n’a pas été passée.
Une fois la commande passée, les prix sont maintenus, que les produits soient disponibles ou non.

Tout paiement au PRESTATAIRE donne lieu à l’émission d’une facture au nom de l’UTILISATEUR inscrit ou de la raison sociale indiquée lors de la commande. Cette facture doit être envoyée sur papier avec le produit acheté. Elle peut être téléchargée au format PDF depuis l’espace de gestion du site avec le compte utilisateur. Pour la recevoir par e-mail, l’UTILISATEUR doit en faire la demande par l’un des moyens mis à disposition par le PRESTATAIRE, étant informé qu’il peut revenir sur ce choix à tout moment.

Pour toute information relative à sa commande, l’UTILISATEUR peut contacter le service client du PRESTATAIRE au +34 973 17 50 09 et au +34 683 37 71 28, ou par e-mail à cooperativa@cooperativalbi.com.

9. FRAIS DE TRANSPORT

Sauf accord exprès écrit contraire, les prix ne comprennent pas les frais d’expédition ni les prestations complémentaires.
Les frais de transport sont calculés lors de l’enregistrement du panier ou du devis, en fonction du poids des produits et de l’adresse de livraison.
Les tarifs maximaux de transport appliqués sont les suivants :

Les expéditions sont limitées à la péninsule : livraison régionale (Catalogne) et reste de la péninsule.

Kilogrammes	Régional	National
10	10,75€	11€
15	11,50€	12,50€
20	13,50€	14€
30	17€	18€
40	21€	23€
50	24€	27€
60	28€	31€
70	32€	35€
+70	GRATUIT	GRATUIT

Livraison gratuite à partir de 150 € d’achat

10. MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET RÉDUCTIONS

Le PRESTATAIRE est responsable des transactions financières et propose les modes de paiement suivants pour régler une commande :

•Virement bancaire
•Bizum
•Carte de crédit

L’UTILISATEUR peut utiliser un code de réduction avant de finaliser son achat s’il en a reçu un du PRESTATAIRE.

Mesures de sécurité

Le site utilise des techniques de sécurité de l’information généralement reconnues dans le secteur, telles que SSL, la saisie de données sur une page sécurisée, les pare-feu, les procédures de contrôle d’accès et les mécanismes cryptographiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé aux données. À cette fin, l’utilisateur/client accepte que le prestataire recueille les données nécessaires à l’authentification des contrôles d’accès.
Le PRESTATAIRE s’engage à ne permettre aucune transaction illégale ou considérée par les réseaux de cartes de crédit ou la banque acquéreuse comme susceptible de porter atteinte à leur réputation ou de l’affecter négativement.
Les programmes des réseaux de cartes interdisent les activités suivantes : la vente ou l’offre d’un produit ou service qui ne respecte pas pleinement toutes les lois applicables à l’acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou aux cartes.

11. PROCESSUS D’ACHAT

Tout produit du catalogue peut être ajouté au panier. Celui-ci affiche uniquement les articles, les quantités, les prix et le montant total. Une fois le panier enregistré, les taxes, frais et réductions sont calculés selon les informations de paiement et de livraison saisies.
Les paniers n’ont aucune portée administrative contraignante ; ils constituent uniquement un espace permettant de simuler un devis sans engagement de part et d’autre.
Depuis le panier, vous pouvez passer commande en suivant les étapes suivantes :

1. Vérification des coordonnées de facturation.
2. Vérification de l’adresse de livraison.
3. Sélection du mode de paiement.
4. Validation de la commande (achat).

Une fois la commande traitée, le système envoie immédiatement un e-mail au service de gestion du PRESTATAIRE et un autre à l’UTILISATEUR, confirmant la commande, son état et la date approximative d’expédition et/ou de livraison.

12. DIVISIBILITÉ ET SUSPENSION OU RÉSILIATION DU CONTRAT

Si l’une des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle est considérée comme dissociable et n’affecte pas la validité ni l’applicabilité des autres conditions.
COOPERATIVA ALBI peut, sans préavis, suspendre ou mettre fin, en tout ou partie, à l’accès de l’UTILISATEUR à ses services de commerce électronique pour tout motif valable, notamment en cas de non-respect par l’UTILISATEUR des obligations prévues par le présent document ou de toute disposition légale, licence, réglementation, directive, code de bonnes pratiques ou politique d’utilisation applicable.
L’exercice par COOPERATIVA ALBI d’un droit ou d’un pouvoir au titre de la présente clause ne porte pas atteinte à l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours dont elle pourrait disposer.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu. Le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR conviennent de soumettre aux tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services visés par ces Conditions.
Si l’UTILISATEUR est domicilié hors d’Espagne, le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent à l’organisme de règlement des litiges qui interviendra entre eux conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, sans devoir saisir les tribunaux. Pour en savoir plus, consultez la clause « 4. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES » des présentes Conditions.