{"id":223023,"date":"2026-03-31T12:14:09","date_gmt":"2026-03-31T10:14:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cooperativalbi.com\/condicions-contractacio\/"},"modified":"2026-11-11T01:01:06","modified_gmt":"2026-11-11T00:01:06","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cooperativalbi.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
\n
\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n\n\n\n

Introduction<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent document contractuel r\u00e9git les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions \u00bb) sur le site cooperativalbi.com\/, propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Agr\u00edcola de l\u2019Albi, SCCL, sous la marque commerciale COOPERATIVA ALBI, ci-apr\u00e8s le PRESTATAIRE, dont les coordonn\u00e9es figurent \u00e9galement dans les mentions l\u00e9gales du site.<\/p>\n\n\n\n

Ces Conditions doivent rester publi\u00e9es sur le site \u00e0 la disposition de l\u2019UTILISATEUR, afin qu\u2019il puisse les reproduire et les conserver comme confirmation du contrat. Le PRESTATAIRE peut les modifier \u00e0 tout moment. Il appartient \u00e0 l\u2019UTILISATEUR de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement, les conditions applicables \u00e9tant celles en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Les contrats ne sont soumis \u00e0 aucune formalit\u00e9, sauf dans les cas express\u00e9ment pr\u00e9vus par les codes civil et de commerce, par la pr\u00e9sente loi ou par d\u2019autres lois sp\u00e9ciales.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acceptation du pr\u00e9sent document signifie que l\u2019UTILISATEUR :<\/p>\n\n\n\n

\u2022A lu et compris les dispositions qui y figurent.
\u2022Dispose de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour contracter.
\u2022Accepte toutes les obligations qui y sont \u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ces obligations sont valables pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats conclus sur le site du PRESTATAIRE.<\/p>\n\n\n\n

Le PRESTATAIRE indique que le commerce est responsable et conna\u00eet la l\u00e9gislation en vigueur dans les pays vers lesquels il exp\u00e9die les produits. Il se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les conditions, sans que ces modifications puissent affecter les biens ou promotions achet\u00e9s auparavant.<\/p>\n\n\n\n

Identit\u00e9 des parties contractantes<\/h3>\n\n\n\n

D\u2019une part, le PRESTATAIRE des produits et denr\u00e9es alimentaires command\u00e9s par l\u2019UTILISATEUR est Agr\u00edcola de l\u2019Albi, SCCL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Av. Mossen Anton Vives, 1 \u2013 25450 \u2013 L\u2019ALBI \u2013 LLEIDA, CIF F25003419, avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du service client\/utilisateur +34 973 17 50 09 et +34 683 37 71 28.
Et
d\u2019autre part, l\u2019UTILISATEUR, inscrit sur le site au moyen d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe, dont il assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 d\u2019utilisation et de conservation, et qui est responsable de l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles fournies au PRESTATAIRE.<\/p>\n\n\n\n

Objet du contrat<\/h3>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent contrat a pour objet de r\u00e9gir la relation contractuelle de vente entre le PRESTATAIRE et l\u2019UTILISATEUR au moment o\u00f9 ce dernier coche la case correspondante pendant le processus de commande en ligne.<\/p>\n\n\n\n

La relation contractuelle de vente implique la livraison d\u2019un produit d\u00e9termin\u00e9 en contrepartie d\u2019un prix fix\u00e9 et affich\u00e9 publiquement sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure de commande<\/h3>\n\n\n\n

Pour acc\u00e9der aux produits propos\u00e9s par le PRESTATAIRE, l\u2019UTILISATEUR doit \u00eatre majeur et s\u2019inscrire sur le site en cr\u00e9ant un compte utilisateur. Il doit fournir librement et volontairement les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es, qui seront trait\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD), relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 leur libre circulation, et \u00e0 la loi organique espagnole 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre (LOPDGDD), relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans les mentions l\u00e9gales et la politique de confidentialit\u00e9 du site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019UTILISATEUR doit choisir un identifiant et un mot de passe et s\u2019engage \u00e0 les utiliser avec diligence, \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers et \u00e0 informer le PRESTATAIRE de leur perte ou vol ou d\u2019un \u00e9ventuel acc\u00e8s par un tiers non autoris\u00e9, afin qu\u2019ils puissent \u00eatre bloqu\u00e9s imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n

Une fois le compte utilisateur cr\u00e9\u00e9, il est pr\u00e9cis\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 27 de la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), la proc\u00e9dure de commande comprend les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Clauses g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/li>\n\n\n\n
  2. Exp\u00e9dition et livraison des commandes.<\/li>\n\n\n\n
  3. Droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n\n\n\n
  4. R\u00e9clamations.<\/li>\n\n\n\n
  5. Force majeure.<\/li>\n\n\n\n
  6. Comp\u00e9tence.<\/li>\n\n\n\n
  7. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019offre.<\/li>\n\n\n\n
  8. Prix et dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre.<\/li>\n\n\n\n
  9. Frais de transport.<\/li>\n\n\n\n
  10. Modes de paiement, frais et r\u00e9ductions.<\/li>\n\n\n\n
  11. Processus d\u2019achat.<\/li>\n\n\n\n
  12. Divisibilit\u00e9 et suspension ou r\u00e9siliation du contrat.<\/li>\n\n\n\n
  13. Droit applicable et juridiction.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1. CLAUSES G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h3>\n\n\n\n

    Sauf stipulation particuli\u00e8re \u00e9crite, toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s du PRESTATAIRE implique l\u2019acceptation par l\u2019UTILISATEUR des pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales. Aucune stipulation de l\u2019UTILISATEUR ne peut d\u00e9roger \u00e0 celles du PRESTATAIRE sans l\u2019accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

    2. EXP\u00c9DITION ET LIVRAISON DES COMMANDES<\/h3>\n\n\n\n

    Le d\u00e9lai de livraison est compris entre 2 et 6 jours ouvr\u00e9s, selon la commune de destination et le mode de paiement choisi. Ce d\u00e9lai s\u2019applique sous r\u00e9serve de confirmation de la disponibilit\u00e9 des marchandises et de v\u00e9rification du paiement int\u00e9gral de la commande.<\/p>\n\n\n\n

    Si le PRESTATAIRE n\u2019a pas livr\u00e9 les marchandises dans les 30 jours calendaires suivant la date de livraison convenue en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 du produit ou du service, l\u2019UTILISATEUR doit en \u00eatre inform\u00e9. Il peut annuler la commande et obtenir sans frais le remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es, sans que cela engage la responsabilit\u00e9 du PRESTATAIRE au titre de dommages et int\u00e9r\u00eats.
    En cas de retard injustifi\u00e9 du PRESTATAIRE dans le remboursement int\u00e9gral, l\u2019UTILISATEUR peut demander le versement du double du montant d\u00fb, sans pr\u00e9judice de son droit \u00e0 r\u00e9paration des dommages subis d\u00e9passant cette somme.
    Le PRESTATAIRE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si la livraison du produit ou du service ne peut \u00eatre effectu\u00e9e en raison de donn\u00e9es fausses, inexactes ou incompl\u00e8tes fournies par l\u2019UTILISATEUR.
    La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e lorsque le transporteur a mis les produits \u00e0 la disposition de l\u2019UTILISATEUR et que celui-ci, ou son repr\u00e9sentant, a sign\u00e9 le document de r\u00e9ception.
    Il appartient \u00e0 l\u2019UTILISATEUR de v\u00e9rifier les produits d\u00e8s leur r\u00e9ception et de porter sur le document de r\u00e9ception toutes les r\u00e9serves et r\u00e9clamations justifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    3. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n\n\n

    Les denr\u00e9es alimentaires propos\u00e9es sont p\u00e9rissables, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles peuvent se p\u00e9rimer ou se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement. Ce type de fourniture de biens est exclu du droit de retour conform\u00e9ment au point d) de l\u2019article 103 de la loi 3\/2014 du 27 mars.<\/p>\n\n\n\n

    Toutefois, l\u2019UTILISATEUR peut signaler d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts ou anomalies de la commande dans les 24 heures suivant la livraison, en ligne ou hors ligne, et, si cela est jug\u00e9 appropri\u00e9, proc\u00e9der \u00e0 son retour.
    Tout retour doit \u00eatre signal\u00e9 au PRESTATAIRE par e-mail \u00e0 cooperativa@cooperativalbi.com, en indiquant le num\u00e9ro de facture ou de commande. Apr\u00e8s r\u00e9ception du num\u00e9ro de retour, l\u2019UTILISATEUR doit envoyer le produit au PRESTATAIRE en mentionnant ce num\u00e9ro sur le document d\u2019exp\u00e9dition, \u00e0 ses frais, \u00e0 l\u2019adresse d\u2019Agr\u00edcola de l\u2019Albi, SCCL, Av. Mossen Anton Vives, 1 \u2013 25450 \u2013 L\u2019ALBI \u2013 LLEIDA.
    Apr\u00e8s examen, si le PRESTATAIRE estime que le produit ne respectait pas les conditions de vente, il doit informer l\u2019utilisateur du montant et des conditions de remboursement dans un d\u00e9lai de 48 heures.<\/p>\n\n\n\n

    Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger le formulaire de r\u00e9tractation ici : https:\/\/www.cooperativalbi.com\/fr\/droit-de-retractation\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

    4. R\u00c9CLAMATIONS<\/h3>\n\n\n\n

    Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e par l\u2019UTILISATEUR sera trait\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais. Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre adress\u00e9es aux coordonn\u00e9es suivantes :
    Adresse postale : Agr\u00edcola de l\u2019Albi, SCCL, Av. Mossen Anton Vives, 1 \u2013 25450 \u2013 L\u2019ALBI \u2013 LLEIDA
    T\u00e9l\u00e9phone : +34 973 17 50 09 ou +34 683 37 71 28
    E-mail : cooperativa@cooperativalbi.com<\/p>\n\n\n\n

    5. FORCE MAJEURE<\/h3>\n\n\n\n

    Les parties ne sont pas responsables des manquements dus \u00e0 un cas de force majeure. L\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation est report\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la disparition de la cause de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

    6. COMP\u00c9TENCE<\/h3>\n\n\n\n

    L\u2019UTILISATEUR ne peut c\u00e9der, transf\u00e9rer ou transmettre les droits, responsabilit\u00e9s et obligations d\u00e9coulant de la vente.
    Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou impossible \u00e0 ex\u00e9cuter, la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019ex\u00e9cution des autres dispositions ne sont aucunement affect\u00e9es ni modifi\u00e9es.
    L\u2019UTILISATEUR d\u00e9clare avoir lu, conna\u00eetre et accepter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n

    7. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE L\u2019OFFRE<\/h3>\n\n\n\n

    Toutes les ventes et livraisons effectu\u00e9es par le PRESTATAIRE sont soumises aux pr\u00e9sentes Conditions.
    Aucune modification, alt\u00e9ration ou convention contraire \u00e0 la proposition commerciale d\u2019Agr\u00edcola de l\u2019Albi, SCCL ou aux pr\u00e9sentes dispositions n\u2019a d\u2019effet sans accord expr\u00e8s \u00e9crit et sign\u00e9 par le PRESTATAIRE. Dans ce cas, les accords particuliers pr\u00e9valent.<\/p>\n\n\n\n

    Le PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit de modifier ses sp\u00e9cifications par rapport aux informations publicitaires fournies, \u00e0 condition de ne pas affecter la valeur des produits propos\u00e9s. Ces modifications sont \u00e9galement valables si, pour quelque raison que ce soit, la possibilit\u00e9 de fournir les produits propos\u00e9s est affect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    8. PRIX ET DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DE L\u2019OFFRE<\/h3>\n\n\n\n

    Les prix indiqu\u00e9s pour chaque produit comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) ou les autres taxes applicables. Sauf indication expresse contraire, ces taxes ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition, de manutention, d\u2019emballage, d\u2019assurance transport ou tout autre service suppl\u00e9mentaire li\u00e9 au produit achet\u00e9.
    Les prix appliqu\u00e9s \u00e0 chaque produit sont ceux publi\u00e9s sur le site et sont exprim\u00e9s en EUROS. L\u2019UTILISATEUR reconna\u00eet que le prix de certains produits peut varier en temps r\u00e9el.
    Avant d\u2019effectuer l\u2019achat, l\u2019UTILISATEUR peut v\u00e9rifier en ligne tous les d\u00e9tails du devis : articles, quantit\u00e9s, prix, disponibilit\u00e9, frais de transport, suppl\u00e9ments, r\u00e9ductions, taxes et montant total. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e.
    Une fois la commande pass\u00e9e, les prix sont maintenus, que les produits soient disponibles ou non.<\/p>\n\n\n\n

    Tout paiement au PRESTATAIRE donne lieu \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019une facture au nom de l\u2019UTILISATEUR inscrit ou de la raison sociale indiqu\u00e9e lors de la commande. Cette facture doit \u00eatre envoy\u00e9e sur papier avec le produit achet\u00e9. Elle peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e au format PDF depuis l\u2019espace de gestion du site avec le compte utilisateur. Pour la recevoir par e-mail, l\u2019UTILISATEUR doit en faire la demande par l\u2019un des moyens mis \u00e0 disposition par le PRESTATAIRE, \u00e9tant inform\u00e9 qu\u2019il peut revenir sur ce choix \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

    Pour toute information relative \u00e0 sa commande, l\u2019UTILISATEUR peut contacter le service client du PRESTATAIRE au +34 973 17 50 09 et au +34 683 37 71 28, ou par e-mail \u00e0 cooperativa@cooperativalbi.com.<\/p>\n\n\n\n

    9. FRAIS DE TRANSPORT<\/h3>\n\n\n\n

    Sauf accord expr\u00e8s \u00e9crit contraire, les prix ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition ni les prestations compl\u00e9mentaires.
    Les frais de transport sont calcul\u00e9s lors de l\u2019enregistrement du panier ou du devis, en fonction du poids des produits et de l\u2019adresse de livraison.
    Les tarifs maximaux de transport appliqu\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

    Les exp\u00e9ditions sont limit\u00e9es \u00e0 la p\u00e9ninsule : livraison r\u00e9gionale (Catalogne) et reste de la p\u00e9ninsule.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    Kilogrammes<\/th>\nR\u00e9gional<\/th>\nNational<\/th>\n<\/tr>\n
    10<\/td>\n10,75\u20ac<\/td>\n11\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
    15<\/td>\n11,50\u20ac<\/td>\n12,50\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
    20<\/td>\n13,50\u20ac<\/td>\n14\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
    30<\/td>\n17\u20ac<\/td>\n18\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
    40<\/td>\n21\u20ac<\/td>\n23\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
    50<\/td>\n24\u20ac<\/td>\n27\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
    60<\/td>\n28\u20ac<\/td>\n31\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
    70<\/td>\n32\u20ac<\/td>\n35\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
    +70<\/td>\nGRATUIT<\/td>\nGRATUIT<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n

    Livraison gratuite \u00e0 partir de 150 \u20ac d\u2019achat<\/p>\n\n\n\n

    10. MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET R\u00c9DUCTIONS<\/h3>\n\n\n\n

    Le PRESTATAIRE est responsable des transactions financi\u00e8res et propose les modes de paiement suivants pour r\u00e9gler une commande :<\/p>\n\n\n\n

    \u2022Virement bancaire
    \u2022Bizum
    \u2022Carte de cr\u00e9dit<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019UTILISATEUR peut utiliser un code de r\u00e9duction avant de finaliser son achat s\u2019il en a re\u00e7u un du PRESTATAIRE.<\/p>\n\n\n\n

    Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le site utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information g\u00e9n\u00e9ralement reconnues dans le secteur, telles que SSL, la saisie de donn\u00e9es sur une page s\u00e9curis\u00e9e, les pare-feu, les proc\u00e9dures de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s et les m\u00e9canismes cryptographiques, afin d\u2019emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es. \u00c0 cette fin, l\u2019utilisateur\/client accepte que le prestataire recueille les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019authentification des contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s.
    Le PRESTATAIRE s\u2019engage \u00e0 ne permettre aucune transaction ill\u00e9gale ou consid\u00e9r\u00e9e par les r\u00e9seaux de cartes de cr\u00e9dit ou la banque acqu\u00e9reuse comme susceptible de porter atteinte \u00e0 leur r\u00e9putation ou de l\u2019affecter n\u00e9gativement.
    Les programmes des r\u00e9seaux de cartes interdisent les activit\u00e9s suivantes : la vente ou l\u2019offre d\u2019un produit ou service qui ne respecte pas pleinement toutes les lois applicables \u00e0 l\u2019acheteur, \u00e0 la banque \u00e9mettrice, au commer\u00e7ant, au titulaire de la carte ou aux cartes.<\/p>\n\n\n\n

    11. PROCESSUS D\u2019ACHAT<\/h3>\n\n\n\n

    Tout produit du catalogue peut \u00eatre ajout\u00e9 au panier. Celui-ci affiche uniquement les articles, les quantit\u00e9s, les prix et le montant total. Une fois le panier enregistr\u00e9, les taxes, frais et r\u00e9ductions sont calcul\u00e9s selon les informations de paiement et de livraison saisies.
    Les paniers n\u2019ont aucune port\u00e9e administrative contraignante ; ils constituent uniquement un espace permettant de simuler un devis sans engagement de part et d\u2019autre.
    Depuis le panier, vous pouvez passer commande en suivant les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. V\u00e9rification des coordonn\u00e9es de facturation.<\/li>\n\n\n\n
    2. V\u00e9rification de l\u2019adresse de livraison.<\/li>\n\n\n\n
    3. S\u00e9lection du mode de paiement.<\/li>\n\n\n\n
    4. Validation de la commande (achat).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n


      Une fois la commande trait\u00e9e, le syst\u00e8me envoie imm\u00e9diatement un e-mail au service de gestion du PRESTATAIRE et un autre \u00e0 l\u2019UTILISATEUR, confirmant la commande, son \u00e9tat et la date approximative d\u2019exp\u00e9dition et\/ou de livraison.<\/p>\n\n\n\n

      12. DIVISIBILIT\u00c9 ET SUSPENSION OU R\u00c9SILIATION DU CONTRAT<\/h3>\n\n\n\n

      Si l\u2019une des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme dissociable et n\u2019affecte pas la validit\u00e9 ni l\u2019applicabilit\u00e9 des autres conditions.
      COOPERATIVA ALBI peut, sans pr\u00e9avis, suspendre ou mettre fin, en tout ou partie, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s de l\u2019UTILISATEUR \u00e0 ses services de commerce \u00e9lectronique pour tout motif valable, notamment en cas de non-respect par l\u2019UTILISATEUR des obligations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent document ou de toute disposition l\u00e9gale, licence, r\u00e9glementation, directive, code de bonnes pratiques ou politique d\u2019utilisation applicable.
      L\u2019exercice par COOPERATIVA ALBI d\u2019un droit ou d\u2019un pouvoir au titre de la pr\u00e9sente clause ne porte pas atteinte \u00e0 l\u2019exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours dont elle pourrait disposer.<\/p>\n\n\n\n

      13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>\n\n\n\n

      Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit espagnol pour tout ce qui n\u2019y est pas express\u00e9ment pr\u00e9vu. Le PRESTATAIRE et l\u2019UTILISATEUR conviennent de soumettre aux tribunaux du domicile de l\u2019UTILISATEUR tout litige pouvant d\u00e9couler de la fourniture des produits ou services vis\u00e9s par ces Conditions.
      Si l\u2019UTILISATEUR est domicili\u00e9 hors d\u2019Espagne, le PRESTATAIRE et l\u2019UTILISATEUR renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction et se soumettent \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e8glement des litiges qui interviendra entre eux conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14.1 du r\u00e8glement (UE) 524\/2013, sans devoir saisir les tribunaux. Pour en savoir plus, consultez la clause \u00ab 4. R\u00c9CLAMATIONS ET R\u00c8GLEMENT EN LIGNE DES LITIGES \u00bb des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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